Règlement (CEE) 1917/86 du 20 juin 1986
Règlement (CEE) 1917/86 du 20 juin 1986Abrogé
Version21 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1917/86 de la Commission du 20 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3652/81 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs |
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Texte du document
Version du 21 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1475/86 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 15,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1475/86, et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: