Règlement (CEE) 1937/91 du 2 juillet 1991 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 1937/91 du 2 juillet 1991 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version3 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1937/91 de la Commission, du 2 juillet 1991, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 juillet 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)