Règlement (CEE) 171/88 du 21 janvier 1988
Règlement (CEE) 171/88 du 21 janvier 1988Abrogé
Version21 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 171/88 de la Commission du 21 janvier 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 551/85 portant modalités d' application pour les importations de riz originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer |
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Version du 21 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 486/85 du Conseil, du 26 février 1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié par le règlement (CEE) no 1306/87 (2), et notamment son article 22,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: