Règlement (CEE) 1829/78 du 28 juillet 1978 fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er août 1978, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 1829/78 du 28 juillet 1978 fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er août 1978, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 août 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1829/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er août 1978, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 août 1978 • À jour
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