Règlement (CEE) 3273/90 du 8 novembre 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1990, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6
Règlement (CEE) 3273/90 du 8 novembre 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1990, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6Abrogé
Version22 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3273/90 du Conseil du 8 novembre 1990 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1990, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone |
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Version du 22 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: