Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 du 7 décembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine
Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 du 7 décembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine
Version9 décembre 2021
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Version23 décembre 2021
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Version2 juin 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 de la Commission du 7 décembre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine |
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Texte du document
Version du 2 juin 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture