Règlement (CE) 2761/98 du 18 décembre 1998 portant augmentation d'un contingent tarifaire communautaire consolidé au GATT pour du papier journal en provenance du Canada (1998)
Règlement (CE) 2761/98 du 18 décembre 1998 portant augmentation d'un contingent tarifaire communautaire consolidé au GATT pour du papier journal en provenance du Canada (1998)Abrogé
Version31 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2761/98 de la Commission du 18 décembre 1998 portant augmentation d'un contingent tarifaire communautaire consolidé au GATT pour du papier journal en provenance du Canada (1998) |
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Version du 31 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1808/95 du Conseil du 24 juillet 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires pour des produits industriels, agricoles et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1401/98 (2), et notamment ses articles 9 et 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: