Règlement (CE) 450/1999 du 1er mars 1999 relatif à la livraison de froment tendre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 450/1999 du 1er mars 1999 relatif à la livraison de froment tendre au titre de l'aide alimentaire
Version3 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 450/1999 de la Commission du 1er mars 1999 relatif à la livraison de froment tendre au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 3 mars 1999 • À jour
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