Règlement (CEE) 152/88 du 18 janvier 1988
Règlement (CEE) 152/88 du 18 janvier 1988Abrogé
Version22 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 152/88 du Conseil du 18 janvier 1988 fixant, pour l' année 1988, le contingent applicable à l' importation au Portugal de l' amidon de maïs en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 |
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Version du 22 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: