RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2980/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1204/72 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2980/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1204/72 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses
Version7 février 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 février 1979 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2980/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1204/72 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses |
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