Règlement d'exécution (UE) 1190/2013 du 21 novembre 2013
Règlement d'exécution (UE) 1190/2013 du 21 novembre 2013
Version22 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1190/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine |
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Texte du document
Version du 22 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143, en liaison avec son article 4,
vu le règlement (CE) no 614/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: