Règlement (CE) 790/2005 du 25 mai 2005
Règlement (CE) 790/2005 du 25 mai 2005
Version2 juin 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 790/2005 de la Commission du 25 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche |
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Texte du document
Version du 2 juin 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: