Règlement d’exécution (UE) 2020/221 du 14 février 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/221 du 14 février 2020
Version10 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/221 de la Commission du 14 février 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Saucisse de Morteau»/«Jésus de Morteau» (IGP) |
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Texte du document
Version du 10 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: