RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1741/79 de la Commission, du 6 août 1979, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1741/79 de la Commission, du 6 août 1979, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Version29 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1741/79 de la Commission, du 6 août 1979, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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