Règlement (CEE) 3233/74 du 17 décembre 1974 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l'Éthiopie
Règlement (CEE) 3233/74 du 17 décembre 1974 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l'ÉthiopieAbrogé
Version27 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3233/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l'Éthiopie |
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Version du 27 décembre 1974 • À jour
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