RÈGLEMENT (CE) 1453/96 du 25 juillet 1996
RÈGLEMENT (CE) 1453/96 du 25 juillet 1996
Version26 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1453/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1996 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées |
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Version du 26 juillet 1996 • À jour
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