Règlement (CEE) 4074/88 du 19 décembre 1988 modifiant, en ce qui concerne l'Espagne, le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 pargraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Version1 janvier 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	19 décembre 1988
Date de publication au JOUE :	28 décembre 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 4074/88 du Conseil du 19 décembre 1988 modifiant, en ce qui concerne l'Espagne, le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 pargraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

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Version du 1 janvier 1989 • À jour

Règlement (CEE) 4074/88 du 19 décembre 1988 modifiant, en ce qui concerne l'Espagne, le règlement (CEE) n° 4007/87 portant prolongation de la période prévue à l'article 90 pargraphe 1 et à l'article 257 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du PortugalAbrogé

Sur le règlement :

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