Règlement (CEE) 1914/71 du 1er septembre 1971 portant abrogation du règlement (CEE) n° 1695/71 constatant la situation de crise grave du marché des poires
Règlement (CEE) 1914/71 du 1er septembre 1971 portant abrogation du règlement (CEE) n° 1695/71 constatant la situation de crise grave du marché des poiresAbrogé
Version2 septembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 septembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 septembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1914/71 de la Commission, du 1er septembre 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1695/71 constatant la situation de crise grave du marché des poires |
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