Règlement (CEE) 2455/70 du 30 novembre 1970 portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
Règlement (CEE) 2455/70 du 30 novembre 1970 portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérésAbrogé
Version8 décembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2455/70 du Conseil, du 30 novembre 1970, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 décembre 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)