Règlement (CEE) 906/90 du 9 avril 1990 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique
Règlement (CEE) 906/90 du 9 avril 1990 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en BelgiqueAbrogé
Version11 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 906/90 de la Commission du 9 avril 1990 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique et abrogeant le règlement (CEE) n° 620/90 |
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Version du 11 avril 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment ses articles 20 et 22 deuxième alinéa;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: