Règlement (CEE) 1385/83 du 27 mai 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 1385/83 du 27 mai 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous
Version22 juin 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1385/83 de la Commission du 27 mai 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 21.02 C II du tarif douanier commun |
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Version du 22 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: