Règlement (CEE) 3474/85 du 10 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) no 3191/82 en ce qui concerne la liste des marchés et ports d' importation représentatifs dans le secteur des produits de la pêche
Règlement (CEE) 3474/85 du 10 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) no 3191/82 en ce qui concerne la liste des marchés et ports d' importation représentatifs dans le secteur des produits de la pêcheAbrogé
Version1 mars 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3474/85 de la Commission du 10 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) no 3191/82 en ce qui concerne la liste des marchés et ports d' importation représentatifs dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 27 et 396,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: