Règlement 728/67/CEE du 19 octobre 1967 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement 728/67/CEE du 19 octobre 1967 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Version20 octobre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 728/67/CEE de la Commission, du 19 octobre 1967, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle |
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