Règlement d'exécution (UE) 2015/943 du 18 juin 2015 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria et modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009
Règlement d'exécution (UE) 2015/943 du 18 juin 2015 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria et modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009Abrogé
Version20 juin 2015
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Version2 juin 2016
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Version25 juillet 2019
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Version27 mai 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/943 de la Commission du 18 juin 2015 relatif à des mesures d'urgence suspendant l'importation de haricots secs en provenance du Nigeria et modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 27 mai 2020 • À jour
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