RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1229/69 du Conseil, du 30 juin 1969, modifiant le règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1229/69 du Conseil, du 30 juin 1969, modifiant le règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Version29 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1229/69 du Conseil, du 30 juin 1969, modifiant le règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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