Règlement (CEE) 2383/86 du 29 juillet 1986
Règlement (CEE) 2383/86 du 29 juillet 1986Abrogé
Version31 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2383/86 de la Commission du 29 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 542/86 en ce qui concerne la répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1986 |
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Version du 31 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2),
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (3), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: