Règlement (CE) 1982/2004 du 18 novembre 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 638/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres
Règlement (CE) 1982/2004 du 18 novembre 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 638/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membresAbrogé
Version9 décembre 2004
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Version1 janvier 2006
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Version1 janvier 2010
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Version26 novembre 2013
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Version1 janvier 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1982/2004 de la Commission du 18 novembre 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 638/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant les règlements (CE) n° 1901/2000 et (CEE) n° 3590/92 de la Commission |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Créteil, Chambre 02, 17 mars 2015, n° 2012F00528
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[…] Elle verse aux débats : – Contrats de vente (Sales contracts) et factures (invoices) – Lettre de M e Y Z à société […] du 20 avril 2012 – Incoterms 2000 – Règlement CE n°1982/2004 de la commission du 18 novembre 2004 – Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises – Certificats phytosanitaires
Commentaire • 1
1. [Focus] Réforme de la déclaration d'échange de biens à compter du 1er janvier 2022 : la DEB est morte, vive la (nouvelle) DEB !Accès limité
Pierre Pradeau - Olivier Galerneau Et Maxime Mahtout · Lexbase · 21 décembre 2021
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Version du 1 janvier 2022 • À jour
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