1)

à l'article 13, paragraphe 2, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le certificat d'inspection original est une copie imprimée et signée manuellement du certificat électronique dûment rempli dans TRACES ou, à titre subsidiaire, d'un certificat d'inspection signé dans TRACES au moyen d'un cachet électronique qualifié au sens de l'article 3, paragraphe 27, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil (*1).

(*1)  Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'«identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73).»"

2)

l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

3)

l'annexe IV est modifiée et rectifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.