Règlement (CEE) 3515/92 du 4 décembre 1992 portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 1055/77 du Conseil relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention
Règlement (CEE) 3515/92 du 4 décembre 1992 portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 1055/77 du Conseil relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'interventionAbrogé
Version1 janvier 1993
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Version1 janvier 1995
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
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Version15 août 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3515/92 de la Commission, du 4 décembre 1992, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 1055/77 du Conseil relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention |
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Version du 15 août 2008 • À jour
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