Règlement d’exécution (UE) 2020/712 du 25 mai 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement d’exécution (UE) 2020/712 du 25 mai 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Version18 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/712 de la Commission du 25 mai 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nomenclature combinée (NC) : modification pour cause de versions linguistiques différentesAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 2 juin 2020
Texte du document
Version du 18 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point e),
considérant ce qui suit: