Règlement (CEE) 3696/83 du 22 décembre 1983
Règlement (CEE) 3696/83 du 22 décembre 1983
Version29 décembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3696/83 de la Commission, du 22 décembre 1983, prorogeant les règlements (CEE) n 1339/82 et (CEE) n 3432/82 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1981 et 1982 |
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Version du 29 décembre 1983 • À jour
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