Article 2 du Règlement (UE) 1139/2010 du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante et unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à compter du 11 février 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
(2) JO L 40 du 11.2.2006, p. 13.
(3) Affaires jointes T-135/06 à T-138/06.