Règlement (CEE) 463/85 du 22 février 1985
Règlement (CEE) 463/85 du 22 février 1985Abrogé
Version25 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 463/85 de la Commission du 22 février 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2268/84 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au beurre sous contrat de stockage privé |
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Version du 25 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 6 para- graphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: