Règlement (CEE) 2582/88 du 17 août 1988 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon d' un État membre
Règlement (CEE) 2582/88 du 17 août 1988 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon d' un État membreAbrogé
Version20 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2582/88 de la Commission du 17 août 1988 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon d' un État membre |
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Version du 20 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: