Règlement (CE) 1432/1999 du 30 juin 1999
Règlement (CE) 1432/1999 du 30 juin 1999Abrogé
Version2 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1432/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz en ce qui concerne les opérations d'aide alimentaire |
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Version du 2 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1253/1999(2), et notamment son article 9, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2072/98(4), et notamment son article 9, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: