Règlement (CE) 2840/98 du 21 décembre 1998
Règlement (CE) 2840/98 du 21 décembre 1998Abrogé
Version2 janvier 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2840/98 du Conseil du 21 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 1734/94 relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés |
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Version du 2 janvier 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 W,
vu la proposition de la Commission (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: