Règlement 830/67/CEE du 9 novembre 1967 relatif aux modalités concernant l'aide pour l'huile d'olive
Règlement 830/67/CEE du 9 novembre 1967 relatif aux modalités concernant l'aide pour l'huile d'oliveAbrogé
Version11 novembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 830/67/CEE de la Commission du 9 novembre 1967 relatif aux modalités concernant l'aide pour l'huile d'olive |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-36/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo (AIMA) contre Rocco Michele Greco, 11…
—
[…] En vertu de l'article 10, paragraphe 3, du règlement no 136/66, la Commission a en outre édicté, le 9 novembre 1967, le règlement no 830/67/CEE «relatif aux modalités concernant l'aide pour l'huile d'olive» (JO no 272 du 10. 11. 1967, p. 18). Sur ce règlement aussi nous reviendrons par la suite.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 novembre 1967 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)