Règlement (CEE) 2951/76 du 3 décembre 1976
Règlement (CEE) 2951/76 du 3 décembre 1976Abrogé
Version4 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2951/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 2115/76 portant modalités d' application relatives à l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins |
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Version du 4 décembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1167/76 (2), et notamment son article 28 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) nº 1848/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, établissant les règles générales pour l'importation des vins des jus et des moûts de raisins (3), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: