Règlement (CE) 3559/93 du 22 décembre 1993
Règlement (CE) 3559/93 du 22 décembre 1993
Version24 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3559/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2877/93 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1993 pour les viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées dans le cadre des régimes d'importation prévus par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque |
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Version du 24 décembre 1993 • À jour
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