Règlement (CEE) 2366/69 du 28 novembre 1969
Règlement (CEE) 2366/69 du 28 novembre 1969
Version29 novembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2366/69 de la Commission, du 28 novembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 novembre 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)