Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1403 du Conseil du 12 septembre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (Journal officiel de l’Union européenneL 236 du 13 septembre 2019)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1403 du Conseil du 12 septembre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (Journal officiel de l’Union européenneL 236 du 13 septembre 2019)
Version4 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1403 du Conseil du 12 septembre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (Journal officiel de l’Union européenneL 236 du 13 septembre 2019) |
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