Règlement délégué (UE) 2025/1003 du 24 janvier 2025
Règlement délégué (UE) 2025/1003 du 24 janvier 2025
Version11 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/1003 de la Commission du 24 janvier 2025 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données de référence identifiantes des produits dérivés de gré à gré à utiliser aux fins du respect des obligations de transparence prévues à l’article 8 bis, paragraphe 2, et aux articles 10 et 21 |
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Texte du document
Version du 11 juin 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 27, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: