Règlement d'exécution (UE) 2017/1085 du 19 juin 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1085 du 19 juin 2017Abrogé
Version23 juin 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1085 de la Commission du 19 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n° 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre |
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Version du 23 juin 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 187,
considérant ce qui suit: