Règlement (CEE) 3372/91 du 18 novembre 1991 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1991, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6
Règlement (CEE) 3372/91 du 18 novembre 1991 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1991, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6Abrogé
Version28 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3372/91 du Conseil, du 18 novembre 1991, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1991, pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6 % de carbone |
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Version du 28 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: