Règlement (CE, Euratom) 672/2008 du 8 juillet 2008 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom) n o 672/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment les articles 63 et 64, l’article 65, paragraphe 2, l’article 82 et les annexes VII, XI et XIII dudit statut ainsi que l’article 20, premier alinéa, l’article 64 et l’article 92 dudit régime,
vu la proposition de la Commission,
considérant qu’une augmentation sensible du coût de la vie s’est produite en Bulgarie, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Roumanie au cours de la période de juin à décembre 2007, et qu’il convient dès lors d’adapter les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: