Règlement (UE) 2025/53 du 7 janvier 2025 portant réouverture de la pêche de la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 par les navires battant pavillon de l’Espagne, par abrogation du règlement (UE) 2024/1819
Règlement (UE) 2025/53 du 7 janvier 2025 portant réouverture de la pêche de la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 par les navires battant pavillon de l’Espagne, par abrogation du règlement (UE) 2024/1819Abrogé
Version11 janvier 2025
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/53 de la Commission du 7 janvier 2025 portant réouverture de la pêche de la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 par les navires battant pavillon de l’Espagne, par abrogation du règlement (UE) 2024/1819 |
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Version du 11 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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