Le règlement d'exécution (UE) no 1194/2013 est abrogé.
Article 3 du Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 du 18 octobre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 du 18 octobre 2018
Article 3
Version20 octobre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2018 |
|---|
Décision • 1
[…] L'article 2 de ce règlement concerne la détermination de l'existence d'un dumping. Ses paragraphes 3 et 5, relatifs à la valeur normale, prévoyaient : […]
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1. CJUE, 7e ch., 22 juin 2023, n° C-268/22Accès limité
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- Règlement n°2018/1570