Règlement d'exécution (UE) 1313/2011 du 13 décembre 2011
Règlement d'exécution (UE) 1313/2011 du 13 décembre 2011Abrogé
Version19 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1313/2011 de la Commission du 13 décembre 2011 modifiant les règlements (CE) n ° 2535/2001 et (CE) n ° 1187/2009 en ce qui concerne les codes NC pour les produits laitiers |
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Version du 19 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment ses articles 144 et 148, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: