Règlement (CE) 489/2008 du 2 juin 2008
Règlement (CE) 489/2008 du 2 juin 2008Abrogé
Version6 juin 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 489/2008 de la Commission du 2 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 806/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 6 juin 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: