Règlement (CEE) 1299/74 du 22 mai 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune, de la sous

Version26 mai 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 mai 1974

Date de signature :	22 mai 1974
Date de publication au JOUE :	23 mai 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1299/74 de la Commission, du 22 mai 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune, de la sous-position tarifaire 70.14 B originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973

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Version du 26 mai 1974 • À jour

Règlement (CEE) 1299/74 du 22 mai 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune, de la sousAbrogé